Version au 01/06/2009 - Informations légales

MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à Le chai de Givet s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

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C.N.I.L. DROIT D'ACCÈS AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.lechaidegivet.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les informations nominatives demandées, à destination des services du Chai de Givet, au transporteur et aux établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande. Elles pourront être intégrées au fichier client du Chai de Givet, qui ne pourra toutefois les réutiliser qu'à usage interne sans pouvoir les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles, en écrivant à Le Chai de Givet – 65 rue Oger – 08600 Givet.

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ABUS D'ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

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ILLUSTRATIONS

Les photos des articles et textes présentés sur le site ne sont pas contractuels.

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RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être effectuée auprès de : Le Chai de Givet – 65 rue Oger – 08600 Givet – 03 24 59 00 53 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions (ci-après C.G.V.) s'appliquent à toute vente de produit par Le Chai de GIvet sur sa boutique Internet.

Elles sont à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.lechaidegivet.fr rubrique « Conditions Générales de Ventes ».

Le fait de passer commande implique l'acceptation par l'acheteur des C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n'est qu'indicative ou toute autre condition d’achat soumise par l’acheteur sauf accord exprès du Chai de Givet.

Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur la présente page et sur l'avis de réception de la commande adressé à l'acheteur faisant foi.

Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

Le Chai de Givet se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.

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Article 2 : Les Prix

  1. Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour.

  2. Les prix s'entendent TTC, en euros, hors frais de port.

  3. Les frais de port sont facturés en fonction de l’importance de la commande.

  4. Les modalités des frais de port et des possibilités de livraison sont disponibles sur le site sous le titre « Livraison ».

  5. Selon la quantité commandée et autant que les conditions générales des livraisons express le permettent, les commandes seront expédiées en express.

  6. Ses commandes et livraisons ne pourront se faire que sur la France Métropolitaine.

Pour les commandes hors métropole Française, vous avez la possibilité de faire au préalable, via le site, une demande détaillée en écrivant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Article 3 : Contenu de la commande

La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.

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Article 4 : Etapes de la commande

  1. 1. La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site.

  2. 2. La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site du Chai de Givet

  3. 3. L'acheteur communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans les zones « Espace Client ». Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble.

  4. 4. L'acheteur est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.

  5. 5. L'acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.

  6. 6. Le Chai de Givet confirme la commande à l'acheteur par voie d'e-mail récapitulant cette dernière, ainsi que les modalités d'exercice du droit de rétractation, l'adresse de l'établissement du vendeur auprès duquel l'acheteur peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

  7. 7. Le Chai de Givet valide la commande dès la réception de son règlement.

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Article 5 : Date de règlement

1. Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.

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Article 6 : Modes de règlement

1. Par Paypal, par chèque ou par virement bancaire.

Les informations sont cryptées et indécodables. Le Chai de Givet n'y a pas accès, seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvenant.

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Article 7 : Transfert de propriété

Le transfert de la propriété des vins à l'acheteur est retardé au paiement complet du prix de la commande.

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Article 8 : Disponibilité des marchandises

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles.

En cas d'indisponibilité des vins commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l'acheteur dans les 30 jours suivant la commande.

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Article 9 : Destruction

En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement l'acheteur sera remboursé des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours de la date du sinistre.

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Article 10 : Livraison

La commande précise le lieu de livraison. L'acheteur doit réceptionner dans un délai maximum de 3 mois suivant réception de sa commande.

Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.

Le délai indicatif de livraison standard est de 8 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, sauf circonstances exceptionnelles. Pour les livraisons le samedi, merci de nous consulter.

Le délai indicatif de livraison express est de 72 heures suivant le jour du traitement de la commande validée.

Si exceptionnellement l'acheteur devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement Le Chai de Givet pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours de cette dernière, aucun dédommagement pour retard de livraison est accepté.

La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l'acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.

En cas d'absence de l'acheteur lors de la présentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances :
- pour les commandes inférieures ou égales à 72 bouteilles et pour les livraisons en express, le colis sera entreposé au centre de tri de la Poste indiqué sur le récépissé de livraison déposé dans la boîte aux lettres de l'acheteur, ce dernier devant faire son affaire du retrait.
- pour les commandes supérieures à 72 bouteilles, en principe livrées par un transporteur routier, ce dernier prendra contact avec l'acheteur pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone permettant de le joindre dans la journée.

Si l'acheteur a choisi d'enlever ou de faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur, celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d’identité sera demandée. Si l’auteur de la commande ne peut se rendre aux chais, il peut demander à un tiers de se présenter à sa place. Cette personne devra être munie d'un pouvoir établi par l’auteur de la commande, et auquel sera jointe une copie de l'une de ses pièces d'identité.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l'acheteur est impérativement tenu d'émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison en précisant les anomalies constatées ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de 72 heures à compter de la réception des vins, et d'en avertir sans délai Le Chai de Givet. Si une casse est constatée, l'acheteur doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussitôt Le Chai de GIvet.

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Article 11 : Frais de port

Prochainement ...

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Article 12 : Faculté de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L.121-20 du code de la consommation.

A réception de la marchandise, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit au Chai de Gievt et en demander le remboursement.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.

L'acheteur qui use de cette faculté aura l'obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans les chais du vendeur.

Lorsque la marchandise a été vendue au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée au Chai de Givet, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.

Le remboursement de l'acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.

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Article 13 : Qualité des vins

Le Chai de Givet ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.

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Article 14 : Force majeure

Le Chai de Givet ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).

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Article 15 : Attribution de compétence

Le Service Client du Chai de Givet se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent qui statuera en application du droit français.

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