Conditions générales de vente

Version au 01/02/2019 - Informations légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Informations préalables

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Article 2 : Identification de la société

Article 3 : Les prix

Article 4 : Commande

Article 5 : Etapes de la commande

Article 6 : Paiement

Article 7 : Transfert de propriété

Article 8 : Disponibilité des marchandises

Article 9 : Livraison

Article 10 : Frais de port

Article 11 : Droit de rétractation

Article 12 : Qualité des vins

Article 13 : Force majeure

Article 14 : Service client et résolution de litige

MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à la SARL Le chai de Givet s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

INFORMATIONS ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.lechaidegivet.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les informations nominatives demandées, à destination des services du Chai de Givet, au transporteur et aux établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande. Elles pourront être intégrées au fichier client du Chai de Givet, qui ne pourra toutefois les réutiliser qu'à usage interne sans pouvoir les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles, en écrivant à Le Chai de Givet – 5 ZAC Route de Beauraing – 08600 Givet.

ABUS D'ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être effectuée auprès de : Le Chai de Givet – 5 ZAC Route de Beauraing – 08600 Givet – 03 24 59 00 53 boutique[a]lechaidegivet.fr

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions (ci-après C.G.V.) s'appliquent à toute vente de produit par Le Chai de Givet sur sa boutique en ligne www.lechaidegivet.fr.

Elles sont à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.lechaidegivet.fr rubrique « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l'acceptation par l'acheteur des C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n'est qu'indicative ou toute autre condition d’achat soumise par l’acheteur sauf accord exprès du Chai de Givet.

Les présentes C.G.V. sont rédigées en français et présentent les droits et obligations du vendeur, le Chai de Givet, et de l’acheteur, le client passant commande via www.lechaidegivet.fr.

Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur la présente page et sur l'avis de réception de la commande adressé à l'acheteur faisant foi.

Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

Le Chai de Givet se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.

Article 2. Identification de la société

La SARL Le Chai de Givet, au capital de 15.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : Charleville-Mezieres B 452 898 69 5000 21 est située 5 ZAC Route de Beauraing - 08600 Givet.

Numéro de TVA : FR2545289869500013

Numéro SIREN : 452 898 695

Code APE : 4725Z

Téléphone : +33 3 24 59 00 53

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 3 : Les Prix

Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour.

Les prix s'entendent TTC, en euros, hors frais de port.

Les frais de port sont facturés en fonction du contenu de la commande.

Les modalités des frais de port et des possibilités de livraison sont disponibles sur le site sous le titre « Livraison ».

Selon la quantité commandée et autant que les conditions générales des livraisons express le permettent, les commandes seront expédiées en express.

Les commandes et livraisons ne pourront se faire que sur la France Métropolitaine.

Pour les commandes hors métropole Française, vous avez la possibilité de faire, au préalable, une demande détaillée en écrivant à : lechaidegivet [a] wanadoo.fr

Les articles vendus par le Chai de Givet sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur. Les photos des articles présents sur le site se veulent aussi réalistes que possible et sont non-contractuelles. 

Le Chai de Givet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le paiement.

Article 4 : Commande

Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire un contrat de bien proposé par le Chai de Givet peuvent passer commande sur le site www.lechaidegivet.fr. 

Toute commande passée sur www.lechaidegivet.fr est une commande avec obligation de paiement. 

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat, du paiement à la livraison.

Le client doit vérifier l’exactitude des données saisies au cours de sa commande. Le Chai de Givet ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client ni des conséquences dues à ce fait. Les frais de réexpédition seront ainsi à la charge du client si l’adresse de livraison devait s’avérer incomplète ou inexacte.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dans la mesure des stocks disponibles.

Toute commande ne sera validée qu’au moment de son paiement valide et définitif.

Article 5. Les étapes de la commande

• La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions et de leur pleine acceptation, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site.
• La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site du Chai de Givet
• L'acheteur communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans les zones « Espace Client ». Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble.
• L'acheteur est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
• L'acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
• Le Chai de Givet confirme la commande à l'acheteur par voie d'e-mail récapitulant cette dernière, ainsi que les modalités d'exercice du droit de rétractation, l'adresse de l'établissement du vendeur auprès duquel l'acheteur peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente.
• Le Chai de Givet valide la commande dès la réception de son règlement.

Article 6. Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement cités ci-dessous, à savoir :

• Carte bancaire : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par Paypal à l'aide de sa solution sécurisée. Le débit est immédiat.
• Paypal : Banque en Ligne, www.paypal.com. Le débit de votre carte bancaire est immédiat.
• Virement : Les délais de livraison commencent à s'appliquer dès réception du paiement. Les coordonnées bancaires de la société sont communiquées sur demande.

Les informations sont cryptées et indécodables. Le Chai de Givet n'y a pas accès, seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvenant.

Défaut de paiement

Le Chai de Givet se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 : Transfert de propriété

Le transfert de la propriété des vins à l'acheteur est retardé au paiement et à l’encaissement complet et définitif du montant de la commande.

Article 8 : Disponibilité des marchandises

Les articles présentés sont annoncés sous réserve des quantités et millésimes disponibles.

Nos vins sont de stock dans nos locaux au 5 ZAC Route de Beauraing à Givet.

Si il nous arrive d’être en rupture d’un produit, il conviendra d’ajouter le délai d’acheminement de notre fournisseur à nos délais de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site s’appliquent à partir du moment où l’article est de stock dans nos locaux et que le montant complet de la commande a été réglé.

En cas de changement de millésime, ce dernier est systématiquement remplacé par le suivant sauf en cas de stipulation explicite de la part de l’acheteur.

En cas d'indisponibilité des vins commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l'acheteur dans les 30 jours suivant la commande.

Article 9 : Livraison

La livraison s’effectue après validation définitive du paiement de la commande par le Chai de Givet.

Le délai indicatif de livraison standard est de 7 jours ouvrables après la validation du paiement.

Si exceptionnellement l'acheteur devait constater l'absence de livraison dans le délai ci-dessus indiqué, il devrait en avertir immédiatement Le Chai de Givet pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais.

Avant de signer le bordereau de livraison, le client doit prendre le temps de vérifier les produits reçus (le nombre et l’état) et ce, en présence du transporteur.

Le client recevra un exemplaire du bon de livraison avec ses remarques éventuelles et ce, impérativement et devant le transporteur.

Si le client remarque une anomalie, il peut refuser le colis et en écrire la raison sur le bon de livraison. Le client contactera ensuite le Chai de Givet par email ou par téléphone.

Si le produit est effectivement cassé ou non conforme à la commande, un produit identique sera remis à disposition, sous réserve de sa disponibilité. Sinon, le client pourra modifier ou annuler sa commande et obtenir remboursement.

Si l'acheteur a choisi d'enlever ou de faire enlever la marchandise au Chai de Givet, celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d’identité sera demandée. Si l’auteur de la commande ne peut se rendre au magasin, il peut demander à un tiers de se présenter à sa place. Cette personne devra être munie d'un pouvoir établi par l’auteur de la commande, et auquel sera jointe une copie de l'une de ses pièces d'identité.

Article 10 : Frais de port

Les frais de port et le transporteur dédié sont calculé en fonction du type et du poids des articles de la commande. 

Nous travaillons avec différents services de livraison, cela nous permets de vous proposer le service le plus adéquat en fonction de votre commande. 

Lorsque vous passerez commande, vous pourrez opter pour l'un ou l'autre service. 

Les différents coûts vous seront alors communiqués. 

Article 11 : Droit de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte au consommateur en vertu de l'article L.121-20 du code de la consommation.

A réception de la marchandise, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour signifier son droit à la rétractation et, suivant cette notification, de 14 jours supplémentaires pour retourner, à ses frais, sa commande, et ce, quelle qu’en soit la raison.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit à la rétractation, le client doit nous en informer au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par lettre postale ou par email dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.

Le Chai de Givet recommande à ses clients d’emballer correctement les articles car seuls les produits dans leur totalité, intacts et en parfait état de revente seront repris. Les produits endommagés ou incomplet après la livraison ne seront ni repris, ni échangé ni remboursé. Si le client souhaite récupérer le bien, les frais de réexpédition seront à sa charge, payable à l’avance.

L'acheteur qui use de cette faculté aura l'obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans la boutique du vendeur située 5 ZAC Route de Beauraing – 08600 Givet.

Lorsque la marchandise a été vendue au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée au Chai de Givet, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.

Le remboursement de l'acheteur (tous les paiements reçus y compris les frais de livraison initiaux) interviendra dans les 14 jours de la restitution de la marchandise. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement qu’initialement utilisé pour passer la commande.

Article 12 : Qualité des vins

Le Chai de Givet ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.

Article 13 : Force majeure

Le Chai de Givet ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).

Article 14 : Service client et résolution de litige

Le Service Client du Chai de Givet se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent qui statuera en application du droit français.